Au sujet de l’OFS

OFS est une fondation OFS a été constituée comme une fondation au sens des art. 80 et ss. CCS le 7 avril 2020, et enregistrée auprès du registre du commerce de Berne le 15 avril 2020.de droit suisse ayant pour but d’offrir des services de résolution des différends aux établissements financiers affiliés, prestataires et services financiers, conseillers financiers et leurs clients. La fondation opère sur demande de la part d’un client ou d’un prestataire de services financiers. OFS est une entité d’utilité publique soumise à la surveillance de l’autorité fédérale de surveillance des fondations à Berne.

OFS a été reconnue par le Département fédéral des finances en tant qu’Organe de médiation le 24 juin 2020.

Peuvent s’affilier auprès de l’OFSOFS est un Organe de médiation reconnu au sens des art. 84 et ss. de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), auquel les prestataires de services financiers peuvent s’affilier conformément à l’art. 77 LSFin., les Etablissements financiers et les Prestataires de services financiers qui disposent d’une autorisation au sens de la loi sur les Etablissements financiers du 15 juin 2018 (LEFin), ainsi que les Conseillers financiers enregistrés dans un registre des conseillers.

Impartialité et indépendance

Tous nos médiateurs/médiatrices sont des avocats suisses membres de leur ordre cantonal et de la Fédération Suisse des Avocats (FSA). Entre autres formations et affiliations auprès d’organismes et chambres de médiation variés, tous sont en tant que médiateurs sujet à la supervision des médiateurs et médiatrices FSA.

Tous s’engagent à suivre scrupuleusement les règles d’éthique édictées par la FSA.

Tout médiateur, toute médiatrice pressenti(e) effectue une vérification de l’absence de conflit d’intérêt avant d’accepter d’être nommé pour contribuer à la résolution d’un différend.

Le Conseil de fondation

Le Conseil de fondation supervise les activités de la fondation. Sa composition est la garantie de l’indépendance des médiateurs/médiatrices en charge des médiations et services de résolution des différends. Le Conseil n’a bien entendu pas le droit d’interférer d’aucune manière dans le travail des médiateurs/médiatrices qui peuvent ainsi garantir leur entière indépendance et impartialité à l’égard des parties.

Dominique Blanchard

Peter Von Ins
Président

Babette Sigg